l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 129 déposé par Mme Sas après l'article 21. Ce vote s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition législative qu'il contenait n'a pas été intégrée dans le texte voté par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas modifier la structure financière initialement proposée par le gouvernement.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat sur leurs finances personnelles car l'amendement n'a pas été adopté. La politique budgétaire telle que prévue par le gouvernement reste donc inchangée pour l'année 2026. Cela signifie que les mesures fiscales ou les dépenses publiques initialement envisagées par l'exécutif continueront de s'appliquer sans les ajustements proposés par l'opposition ou les groupes minoritaires.
86
Pour
154
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
242 présents sur 244 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
69 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
2Pour69Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (69)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Sylvain Carrière
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
3Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(86)
- Marc de Fleurian
- Thierry Perez
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Sylvain Carrière
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Corentin Le Fur
- Antoine Vermorel-Marques
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Elsa Faucillon
- Christine Engrand
- Élisabeth de Maistre
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
Contre(154)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Valérie Bazin-Malgras
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Maud Petit
- Béatrice Bellamy
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Raphaël Schellenberger
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Christophe Barthès
- Antoine Armand
- Camille Galliard-Minier
- Jean-Didier Berger
- Guillaume Lepers
- Jérôme Nury
- Paul Christophe
- Éric Woerth