l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2854 de Mme Riotton lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement s'insère après l'article 21 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes ou à la gestion budgétaire de l'État. Le vote marque une étape clé dans l'élaboration du budget annuel, reflétant les arbitrages politiques sur la répartition des ressources publiques. La adoption de cette disposition modifie potentiellement l'équilibre financier initial proposé par le gouvernement.
Impact citoyen
Les citoyens et les contribuables seront directement concernés par les modifications apportées aux recettes ou aux affectations budgétaires prévues par cet amendement. Selon le contenu spécifique de l'article 21 et de l'amendement, cela peut influencer les impôts locaux, les dotations aux collectivités ou les dépenses sociales. Cette décision affecte la qualité des services publics et le poids de la fiscalité pour les ménages et les entreprises à compter de l'année 2026.
124
Pour
116
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
99%
250 présents sur 252 élus listés
Socialistes et apparentés
33 votes pour
Rassemblement National
73 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour73Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (73)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Michaël Taverne
- Marine Le Pen
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
33Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
Contre (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
24Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Denis Masséglia
Contre (6)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (15)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
9Pour3Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(124)
- Monique Griseti
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Vincent Descoeur
- Iñaki Echaniz
- Jean-Yves Bony
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Dominique Voynet
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Paul Molac
- Elsa Faucillon
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Antoine Armand
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Éric Woerth
Contre(116)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Danielle Brulebois
- Anne Genetet
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Émilie Bonnivard
- Éric Bothorel
- François-Xavier Ceccoli
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Joël Bruneau
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Raphaël Schellenberger
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
- Michaël Taverne
- Christophe Barthès
- Marine Le Pen
- Olivier Falorni