l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 895 proposé par M. Isaac-Sibille. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 21, dans le cadre du débat budgétaire annuel. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations financières retenues par le gouvernement. Ce rejet s'inscrit dans la procédure normale d'examen des finances publiques, où chaque disposition est scrutinée pour son opportunité et sa conformité budgétaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées au budget de l'État pour l'année 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements de dépenses ou de recettes suggérés par cette proposition. Cela confirme le maintien des priorités budgétaires actuelles définies par le gouvernement, qui continuent de structurer les services publics et les prélèvements obligatoires.
76
Pour
169
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
261 présents sur 263 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
86 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour86Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (86)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Michaël Taverne
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joëlle Mélin
- Marine Le Pen
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
20Pour1Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- François Hollande
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
Contre (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Xavier Breton
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Élisabeth de Maistre
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Sylvain Carrière
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- François Hollande
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- François-Xavier Ceccoli
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Sabine Thillaye
- Éric Martineau
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Olivier Falorni
Contre(169)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Michaël Taverne
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Joëlle Mélin
- Nicole Dubré-Chirat
- Sandrine Runel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Xavier Breton
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Geneviève Darrieussecq
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- Jean-Luc Warsmann
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Raphaël Schellenberger
- Lionel Vuibert
- Éric Michoux
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre
- Christophe Barthès
- Marine Le Pen
- Antoine Armand
- Fabien Di Filippo
- Éric Woerth