l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 746 déposé par M. Dive et ses collègues. Cet amendement visait à modifier les dispositions fiscales ou budgétaires prévues à l'article 20 du texte, qui traite généralement des ressources de l'État. Le vote négatif reflète une divergence d'appréciation sur la stratégie financière du gouvernement ou sur l'opportunité de cette mesure spécifique dans le cadre de la préparation du budget. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif normal où les amendements sont examinés un par un pour affiner le texte final.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires initialement proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances telle qu'elle sera adoptée. Cela maintient le statu quo sur les prélèvements ou les dépenses concernés, évitant potentiellement des changements immédiats de charges ou de prestations. Les contribuables et les bénéficiaires de ces dispositifs verront donc leurs situations financières régies par les dispositions existantes plutôt que par les modifications suggérées par l'amendement.
81
Pour
107
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
191 présents sur 193 élus listés
Rassemblement National
47 votes pour
Ensemble pour la République
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
47Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manuel Bompard
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Yves Bony
- Élisabeth de Maistre
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(81)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Eddy Casterman
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Thierry Benoit
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Raphaël Schellenberger
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Yves Bony
- Élisabeth de Maistre
- Joseph Rivière
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Alexandra Masson
- Guillaume Lepers
Contre(107)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Christophe Blanchet
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sabine Thillaye
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Stéphane Mazars
- Manuel Bompard
- Jean Moulliere
- Éric Woerth