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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3868·Source officielle ↗

l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 745 déposé par M. Dive et ses collègues. Cet amendement, qui visait à modifier le texte après l'article 20, n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés lors du scrutin public du 17 novembre 2025. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen des dépenses publiques et des recettes de l'État pour l'année à venir. Cette décision reflète les arbitrages budgétaires retenus par le gouvernement et la majorité parlementaire pour la préparation du budget 2026.

Impact citoyen

Les dispositions proposées par cet amendement ne seront pas intégrées au budget 2026, ce qui signifie que les mesures spécifiques qu'elles auraient pu introduire ne s'appliqueront pas aux citoyens. Pour le grand public, cela implique que les orientations budgétaires actuelles, telles que les niveaux de taxation ou les crédits alloués aux services publics, restent inchangées par cette proposition rejetée. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas d'effet direct de cet amendement sur leur situation financière ou leurs droits.

95

Pour

100

Contre

10

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

49% des votes exprimés

Participation

99%

205 présents sur 207 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

50 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

50Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
23Contre
1Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
5Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(95)
Contre(100)
Abstention(10)
Absent·e(2)