le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement proposé par Mme Dalloz dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Le texte visait à modifier l'article 20 du projet de loi initial, lui-même amendé par Mme Violland, portant sur des dispositions budgétaires spécifiques. Le non-adoptement de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir la rédaction initiale du gouvernement ou des amendements précédents. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation des finances publiques pour l'année à venir.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement et les amendements acceptés restent en vigueur sans la modification suggérée par le sous-amendement. Cela impacte directement la répartition des crédits publics et les orientations fiscales qui seront appliquées dès 2026. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics verront donc leurs droits et obligations définis selon le cadre budgétaire tel qu'il a été finalement arrêté par l'Assemblée.
108
Pour
138
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
248 présents sur 250 élus listés
Rassemblement National
69 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
33 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
69Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (69)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour32Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (32)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- René Pilato
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Michel Herbillon
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Wauquiez
- Nicolas Tryzna
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Élisabeth de Maistre
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(108)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Danielle Brulebois
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Michel Herbillon
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Wauquiez
- Nicolas Tryzna
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Delphine Lingemann
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Errante
- Raphaël Schellenberger
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
- Joseph Rivière
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Véronique Louwagie
Contre(138)
- Sandra Delannoy
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Nicolas Sansu
- Jean Moulliere
- Éric Woerth