l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures financières ou sociales potentiellement liées à cet amendure ne seront pas mises en œuvre dans le budget 2026 tel qu'adopté. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans modification des impôts ou des dépenses publiques que l'amendement aurait pu introduire. L'absence de cet amendure impacte donc directement les bénéficiaires potentiels des dispositions qu'il contenait, qui devront se conformer aux règles budgétaires initialement prévues par le gouvernement.
103
Pour
159
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
60% des votes exprimés
Participation
99%
265 présents sur 267 élus listés
Bloc le plus favorable
Rassemblement National
79 votes pour
Bloc le plus opposé
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
79Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
79Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (79)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
33Contre
0Abstention
1Absent·e
Contre (33)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Éric Bothorel
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (34)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (27)
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (23)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
9Pour4Contre3Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
9Pour
4Contre
3Abstention
0Absent·e
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (2)
Contre (3)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non inscrit
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Votes individuels
Pour(103)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Valérie Bazin-Malgras
- Michel Herbillon
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Nicolas Tryzna
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Eric Liégeon
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Émilie Bonnivard
- Emmanuel Taché
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Guillaume Lepers
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(159)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Éric Bothorel
- Sylvain Carrière
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Yves Bony
- Karim Ben Cheikh
- Sophie Errante
- Raphaël Schellenberger
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Jean Moulliere
- Éric Woerth