l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1790 déposé par M. Meizonnet après l'article 19. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte voté par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas suivre cette orientation spécifique dans l'élaboration du budget.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures ou les dispositions financières proposées par cet amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate ne concernera directement les contribuables ou les bénéficiaires potentiels de cette proposition spécifique. L'absence d'adoption maintient le statu quo sur ce point précis du financement public, sans impact budgétaire direct sur le quotidien des ménages.
103
Pour
158
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
262 présents sur 264 élus listés
Rassemblement National
78 votes pour
Ensemble pour la République
34 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
78Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (78)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Éric Bothorel
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sylvain Carrière
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
10Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (3)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(103)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Valérie Bazin-Malgras
- Michel Herbillon
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Nicolas Tryzna
- Eric Liégeon
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Émilie Bonnivard
- Emmanuel Taché
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Jean-Didier Berger
- Guillaume Lepers
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(158)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Éric Bothorel
- Sylvain Carrière
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Yves Bony
- Karim Ben Cheikh
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Raphaël Schellenberger
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Jean Moulliere
- Éric Woerth