l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 638 déposé par M. Trébuchet. Cet amendement, inséré après l'article 19, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire. Le vote négatif reflète la position du gouvernement ou de la majorité sur la pertinence ou la faisabilité de cette proposition législative. Ce rejet s'inscrit dans le processus d'adoption du budget annuel, où chaque amendement est scrutiné pour son impact financier et juridique.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues dans le projet de loi restent inchangées pour l'année 2026. Les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des ajustements financiers ou fiscaux que l'amendement aurait pu introduire. Cette décision maintient le cadre fiscal et les dépenses publiques tels qu'ils ont été proposés par le gouvernement, influençant directement la répartition des ressources publiques et la pression fiscale.
103
Pour
160
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
266 présents sur 268 élus listés
Rassemblement National
78 votes pour
Ensemble pour la République
35 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
78Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (78)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Éric Bothorel
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
10Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (6)
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (13)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (3)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(103)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Valérie Bazin-Malgras
- Michel Herbillon
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Nicolas Tryzna
- Benoît Blanchard
- Eric Liégeon
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Émilie Bonnivard
- Emmanuel Taché
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Jean-Didier Berger
- Guillaume Lepers
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(160)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Éric Bothorel
- Sylvain Carrière
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Philippe Juvin
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Yves Bony
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Sophie Errante
- Raphaël Schellenberger
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Jean Moulliere
- Éric Woerth