l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 1126 déposé par M. Dessigny à l'article 16. Cet article vise généralement à modifier les dispositions budgétaires relatives à une mission ou un programme spécifique, dont la suppression a été refusée par les députés. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les orientations financières de l'État, où chaque ligne budgétaire fait l'objet d'un examen minutieux. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du Parlement de maintenir le financement initial prévu par le gouvernement pour cette dépense publique.
Impact citoyen
Le maintien de cette ligne budgétaire signifie que les services publics ou les dispositifs financiers concernés continueront de recevoir les crédits alloués pour l'année 2026. Pour les citoyens bénéficiaires de ces programmes, cela garantit la continuité des prestations ou des aides sans interruption ni réduction de financement. Cette décision évite donc une baisse des enveloppes publiques sur ce secteur précis, préservant ainsi l'offre de service actuelle.
75
Pour
119
Contre
15
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
209 présents sur 211 élus listés
Rassemblement National
69 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
69Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (69)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Éric Bothorel
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Joël Aviragnet
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
Contre(119)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Joël Aviragnet
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Éric Bothorel
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Philippe Juvin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Michel Barnier
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Alexis Corbière
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- David Habib
- Nicole Sanquer
- David Taupiac
- Emmanuel Maurel
- Stéphane Peu
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre
- Julien Gokel
- Jean-Didier Berger
- Véronique Louwagie
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere