l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 531 déposé par M. de Courson après l'article 13. Cet amendement a été adopté, marquant une décision législative spécifique au sein du budget de l'État pour l'année à venir. Le vote intervient dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses publiques. L'adoption de cet amendement reflète les orientations politiques et économiques défendues par son auteur.
Impact citoyen
Les mesures issues de cet amendement modifient potentiellement l'allocation des crédits budgétaires pour 2026. Cela peut influencer les services publics ou les dispositifs de soutien financés par l'État, affectant directement les bénéficiaires concernés. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements dans les prestations ou les infrastructures financées par les deniers publics. L'effet concret dépendra de la nature précise des crédits modifiés par cet amendement.
98
Pour
90
Contre
17
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
48% des votes exprimés
99%
205 présents sur 207 élus listés
Rassemblement National
62 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
62Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (62)
- Marine Hamelet
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Antoine Villedieu
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- René Lioret
- Pascal Markowsky
- Antoine Golliot
- Anne Sicard
- Timothée Houssin
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Monique Griseti
- Julien Odoul
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- David Magnier
- Thomas Ménagé
- Bénédicte Auzanot
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Alexis Jolly
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Béatrice Roullaud
- Jean-Philippe Tanguy
- Kévin Mauvieux
- Maxime Amblard
- Robert Le Bourgeois
- Alexandre Loubet
- Laurence Robert-Dehault
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Sandrine Dogor-Such
- Géraldine Grangier
- Lionel Tivoli
- Pascal Jenft
- Philippe Ballard
- Frédéric Weber
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Jérôme Buisson
- Christine Loir
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Gisèle Lelouis
- Lisette Pollet
- Hervé de Lépinau
- Julien Limongi
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Karen Erodi
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Christophe Bex
- Paul Vannier
- Claire Lejeune
- Arnaud Saint-Martin
- Antoine Léaument
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Laurent Alexandre
- Aurélien Le Coq
- René Pilato
- Mathilde Feld
- Carlos Martens Bilongo
- Aurélie Trouvé
- Farida Amrani
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Alma Dufour
- Maxime Laisney
- Gabrielle Cathala
- Sylvie Ferrer
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre15Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
8Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(98)
- Marine Hamelet
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Antoine Villedieu
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- René Lioret
- Pascal Markowsky
- Antoine Golliot
- Anne Sicard
- Timothée Houssin
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Monique Griseti
- Julien Odoul
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- David Magnier
- Thomas Ménagé
- Bénédicte Auzanot
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Alexis Jolly
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Béatrice Roullaud
- Jean-Philippe Tanguy
- Kévin Mauvieux
- Maxime Amblard
- Robert Le Bourgeois
- Alexandre Loubet
- Laurence Robert-Dehault
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Sandrine Dogor-Such
- Géraldine Grangier
- Lionel Tivoli
- Pascal Jenft
- Philippe Ballard
- Frédéric Weber
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Jérôme Buisson
- Christine Loir
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Gisèle Lelouis
- Lisette Pollet
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Julien Limongi
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Peio Dufau
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Bazin-Malgras
- Michel Herbillon
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Alexandra Masson
- Julien Gokel
- Olivier Falorni
Contre(90)
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Anaïs Sabatini
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Sandrine Lalanne
- Karen Erodi
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Christophe Bex
- Paul Vannier
- Claire Lejeune
- Arnaud Saint-Martin
- Antoine Léaument
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Laurent Alexandre
- Aurélien Le Coq
- René Pilato
- Mathilde Feld
- Carlos Martens Bilongo
- Aurélie Trouvé
- Farida Amrani
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Alma Dufour
- Maxime Laisney
- Gabrielle Cathala
- Sylvie Ferrer
- Murielle Lepvraud
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Philippe Juvin
- Antoine Vermorel-Marques
- Michel Barnier
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Geneviève Darrieussecq
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Élisabeth de Maistre
- Jean-Yves Bony
- Sylvain Carrière
- Béatrice Bellamy
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- David Guiraud
- Jean Moulliere