l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 689 déposé par Mme Lise Magnier. Cet amendement, présenté après l'article 13 du texte, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé opportun d'intégrer cette proposition dans le cadre financier de l'année prochaine. Ce rejet s'inscrit dans la dynamique générale de l'examen du budget, où chaque article fait l'objet de négociations intenses entre le gouvernement et les groupes parlementaires.
Impact citoyen
Les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement pour l'article 13 restent donc inchangées pour l'année 2026. Les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements spécifiques suggérés par cet amendement rejeté, ce qui maintient le statu quo sur les crédits concernés. Cette décision impacte directement la répartition des ressources publiques telles qu'elles ont été définies par l'exécutif, sans modification apportée par cette initiative parlementaire.
87
Pour
117
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
207 présents sur 209 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
64Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (64)
- Marine Hamelet
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Antoine Villedieu
- Marc de Fleurian
- Yoann Gillet
- Laurence Robert-Dehault
- Maxime Amblard
- Florence Goulet
- Claire Marais-Beuil
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Jonathan Gery
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Gisèle Lelouis
- José Beaurain
- Eddy Casterman
- Joseph Rivière
- Nicolas Dragon
- Christian Girard
- Robert Le Bourgeois
- David Magnier
- Anthony Boulogne
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Michel Guiniot
- Alexandre Loubet
- Lisette Pollet
- Laurent Jacobelli
- Angélique Ranc
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Bénédicte Auzanot
- Antoine Golliot
- Monique Griseti
- Patrice Martin
- Matthias Renault
- Romain Baubry
- Frédéric Falcon
- Géraldine Grangier
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Timothée Houssin
- Jérôme Buisson
- Pascal Markowsky
- Julien Odoul
- René Lioret
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Karen Erodi
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Éric Coquerel
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Carlos Martens Bilongo
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Nadège Abomangoli
- Aurélie Trouvé
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Murielle Lepvraud
- Gabrielle Cathala
- Laurent Alexandre
- Sylvain Carrière
- Bastien Lachaud
- Emmanuel Fernandes
- Paul Vannier
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Andrée Taurinya
- Sylvie Ferrer
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
3Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Hervé Saulignac
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
8Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(87)
- Marine Hamelet
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Antoine Villedieu
- Marc de Fleurian
- Yoann Gillet
- Laurence Robert-Dehault
- Maxime Amblard
- Florence Goulet
- Claire Marais-Beuil
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Jonathan Gery
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Gisèle Lelouis
- José Beaurain
- Eddy Casterman
- Joseph Rivière
- Nicolas Dragon
- Christian Girard
- Robert Le Bourgeois
- David Magnier
- Anthony Boulogne
- Sandra Delannoy
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Michel Guiniot
- Alexandre Loubet
- Lisette Pollet
- Laurent Jacobelli
- Angélique Ranc
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Bénédicte Auzanot
- Antoine Golliot
- Monique Griseti
- Patrice Martin
- Matthias Renault
- Romain Baubry
- Frédéric Falcon
- Géraldine Grangier
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Timothée Houssin
- Jérôme Buisson
- Pascal Markowsky
- Julien Odoul
- René Lioret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Anne-Sophie Ronceret
- Joëlle Mélin
- Valérie Bazin-Malgras
- Michel Herbillon
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Joël Bruneau
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Lionel Vuibert
- Alexandra Masson
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
Contre(117)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Sandrine Lalanne
- Karen Erodi
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Éric Coquerel
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Carlos Martens Bilongo
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Nadège Abomangoli
- Aurélie Trouvé
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Murielle Lepvraud
- Gabrielle Cathala
- Laurent Alexandre
- Sylvain Carrière
- Bastien Lachaud
- Emmanuel Fernandes
- Paul Vannier
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Andrée Taurinya
- Sylvie Ferrer
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Hervé Saulignac
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Philippe Juvin
- Antoine Vermorel-Marques
- Michel Barnier
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Sabine Thillaye
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Nicolas Sansu
- Élisabeth de Maistre
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Stella Dupont
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- David Guiraud
- Julien Gokel
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere