l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 939 de M. Rimane lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement, déposé après l'article 13, s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Son adoption reflète les arbitrages politiques et les priorités budgétaires définies par le gouvernement et validées par les députés. Ce vote constitue une étape clé dans la procédure législative, permettant de modifier le texte initial avant son examen au Sénat.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement modifie potentiellement les lignes budgétaires affectées par l'article 13 du projet de loi de finances. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des ajustements dans les services publics, les aides sociales ou les investissements nationaux selon la nature précise de la mesure. L'impact concret dépendra des dispositions spécifiques intégrées par cet amendement, influençant directement la répartition des deniers publics pour l'année 2026.
93
Pour
74
Contre
41
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
45% des votes exprimés
99%
208 présents sur 210 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
68Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (68)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre27Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (27)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
11Pour3Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(93)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Laurent Baumel
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Pascale Got
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Hervé Saulignac
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Lionel Vuibert
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Alexandra Masson
Contre(74)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Sandrine Lalanne
- Marie-Noëlle Battistel
- Peio Dufau
- Ayda Hadizadeh
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Michel Herbillon
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Antoine Vermorel-Marques
- Michel Barnier
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Sabine Thillaye
- Béatrice Bellamy
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Stella Dupont
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
Abstention(41)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Erwan Balanant
- Louise Morel
- Émilie Bonnivard
- Florence Herouin-Léautey
- David Guiraud
- Julien Gokel