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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3830·Source officielle ↗

l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1311 déposé par M. Ciotti. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 13, dans le cadre du débat budgétaire annuel. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire sur les orientations financières retenues par le gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'adoption du budget de l'État pour l'année prochaine.

Impact citoyen

Les citoyens ne subiront pas de changement immédiat lié spécifiquement à cet amendement rejeté, car il n'a pas été intégré au budget. Le budget 2026 sera donc appliqué selon les dispositions initialement prévues par le gouvernement et validées par le Parlement. Cela signifie que les recettes et dépenses publiques continueront de suivre les prévisions budgétaires actuelles sans modification apportée par cette proposition.

92

Pour

123

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

215 présents sur 217 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

71 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

71Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (71)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale

7Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(92)
Contre(123)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 202 · Pourquijevote