l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 111 déposé par M. Mauvieux après l'article 13. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée dans le texte législatif tel qu'examiné par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas modifier le cadre financier initial sur ce point précis.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions financières concernées par l'amendement, sans apport de nouvelles mesures ou de changements structurels. Cela signifie que les budgets alloués aux secteurs concernés restent ceux initialement prévus par le gouvernement dans le projet de loi. Les usagers et les bénéficiaires potentiels de la mesure rejetée ne verront donc pas leurs droits ou leurs financements modifiés par cette disposition spécifique. L'absence d'adoption préserve la cohérence budgétaire telle que définie par l'exécutif et validée par la majorité.
90
Pour
125
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
99%
216 présents sur 218 élus listés
Rassemblement National
71 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
71Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (71)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Céline Thiébault-Martinez
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
7Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(90)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michel Herbillon
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Émilie Bonnivard
- Élisabeth de Maistre
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Alexandra Masson
Contre(125)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Denis Masséglia
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Juvin
- Frédérique Meunier
- Michel Barnier
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Sabine Thillaye
- Béatrice Bellamy
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Harold Huwart
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- David Guiraud
- Julien Gokel
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere