l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo concernant les dispositions financières prévues par l'article 13 du projet de loi de finances. Cela signifie qu'aucune modification spécifique apportée par l'amendement Meurin ne s'appliquera aux budgets ou aux aides concernées par cette partie du texte. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures verront donc leurs droits et obligations définis selon les termes initiaux du projet de loi, sans les ajustements proposés par l'opposition ou les minorités parlementaires.
92
Pour
112
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
99%
206 présents sur 208 élus listés
Rassemblement National
65 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
65Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (65)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(92)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Michel Herbillon
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Laurent Wauquiez
- Béatrice Bellamy
- Félicie Gérard
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Lionel Vuibert
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
Contre(112)
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Sylvain Carrière
- Stéphane Delautrette
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Marie-Charlotte Garin
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Sabine Thillaye
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Charles de Courson
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Julien Gokel
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere