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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3817·Source officielle ↗

l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2856 de M. Serva lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement s'insère après l'article 12 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes ou aux mesures fiscales spécifiques. Le vote marque une étape clé dans l'examen budgétaire, permettant d'intégrer une modification législative avant l'examen au Sénat. Les enjeux portent sur l'équilibre des finances publiques et l'orientation des priorités budgétaires pour l'année à venir.

Impact citoyen

Cette adoption modifie potentiellement le cadre fiscal ou les recettes de l'État pour l'année 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des ajustements dans les prélèvements obligatoires ou les aides publiques. L'impact concret dépendra du contenu précis de l'amendement, mais il influencera directement le budget de l'État et donc les services publics financés par ces recettes.

133

Pour

20

Contre

16

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

79% des votes exprimés

Participation

99%

169 présents sur 171 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

56 votes pour

Bloc le plus opposé

Droite Républicaine

8 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

56Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (56)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 76% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
13Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(133)
Contre(20)
Abstention(16)
Absent·e(2)