l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 550 proposé par Mme Battistel. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 12, touchant potentiellement à l'organisation budgétaire ou fiscale de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la majorité gouvernementale qui privilégie la ligne budgétaire initialement défendue. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption des ressources et des dépenses publiques pour l'année à venir.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cet amendement rejeté sur leur quotidien, car il n'a pas été intégré dans la loi. La structure actuelle du budget de l'État reste donc inchangée par cette proposition spécifique. Cela signifie que les politiques fiscales ou sociales envisagées par cet amendement ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de cette loi de finances. L'impact reste donc nul pour le moment, le débat se poursuivant sur les autres dispositions du projet.
55
Pour
100
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
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Contre
63% des votes exprimés
99%
158 présents sur 160 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour45Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (45)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Frédéric Weber
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Pascale Got
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Vincent Descoeur
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Nicolas Sansu
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
Contre(100)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Valérie Bazin-Malgras
- Michel Herbillon
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Eric Liégeon
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere