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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3814·Source officielle ↗

l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 771 de M. Kervran, ainsi que l'amendement identique, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture. Cet amendement intervient après l'article 12 du texte, suggérant une modification spécifique des dispositions budgétaires ou fiscales prévues initialement. L'adoption de cette proposition reflète les arbitrages politiques et les priorités budgétaires définies par la majorité parlementaire pour l'année à venir. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif standard d'examen et d'adoption progressive du budget de l'État.

Impact citoyen

Les modifications apportées par cet amendement influenceront directement la répartition des ressources publiques et les recettes fiscales pour l'année 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des ajustements dans les prélèvements obligatoires ou les dépenses publiques ciblées. L'impact concret dépendra des détails techniques de l'amendement, mais il affectera la gestion financière de l'État et potentiellement les services publics financés par ce budget.

59

Pour

34

Contre

48

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

42% des votes exprimés

Participation

99%

141 présents sur 143 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

18 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
43Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

3Pour
16Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(59)
Contre(34)
Abstention(48)
Absent·e(2)