l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2366 de M. Potier lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement s'insère après l'article 12 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes ou aux crédits budgétaires. Le vote positif indique que la majorité parlementaire a validé les modifications proposées par le député, intégrées dans le cadre plus large de l'élaboration du budget de l'État. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif annuel de validation des finances publiques, où chaque amendement peut influencer l'équilibre ou les priorités de dépenses.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement modifie potentiellement les règles de gestion ou les affectations budgétaires prévues pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des ajustements dans les services publics financés par les crédits concernés ou par des mesures fiscales spécifiques. L'impact direct dépendra du contenu exact de l'amendement, mais il reflète une orientation politique choisie par le Parlement pour l'exercice budgétaire à venir.
99
Pour
67
Contre
21
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
99%
187 présents sur 189 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
Ensemble pour la République
29 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
56Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (56)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Marine Le Pen
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Éric Bothorel
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Boris Vallaud
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre12Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(99)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Boris Vallaud
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Boris Tavernier
- Perrine Goulet
- Jimmy Pahun
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Nicolas Sansu
- Olivier Fayssat
- Céline Thiébault-Martinez
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
Contre(67)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Éric Bothorel
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Lionel Duparay
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Béatrice Piron
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Valérie Létard
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Stella Dupont
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Stéphane Mazars
- Éric Woerth
Abstention(21)
- Agnès Pannier-Runacher
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Danièle Obono
- Loïc Prud'homme
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Thierry Benoit
- Jean-Luc Warsmann