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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3788·Source officielle ↗

l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1009 déposé par Mme Bellay. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 12, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la structure du budget ou sur les mesures spécifiques qu'il contenait. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif rigoureux de validation des finances publiques, où chaque amendement est examiné pour son impact budgétaire et juridique.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'il sera actuellement voté. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements financiers ou des nouvelles obligations légales que cet amendement aurait pu introduire. Cela maintient le statu quo budgétaire tel que proposé par le gouvernement, ce qui influence directement la répartition des fonds publics et les prélèvements obligatoires pour l'année prochaine.

67

Pour

72

Contre

57

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

37% des votes exprimés

Participation

99%

196 présents sur 198 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

27 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
54Abstention
1Absent·e

Abstention (54)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(67)
Contre(72)
Abstention(57)
Absent·e(2)