l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2393 déposé par Mme Maximi et ses collègues. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 12, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du budget sans intégrer les modifications suggérées par l'opposition ou les groupes minoritaires. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif standard de validation des finances publiques, où chaque article et amendement fait l'objet d'un contrôle strict.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le budget 2026 tel qu'il est actuellement structuré. Les orientations budgétaires actuelles continuent de s'appliquer, ce qui maintient le statu quo en matière de répartition des crédits publics et de politiques fiscales. Cela impacte directement les bénéficiaires potentiels des mesures contestées, qui devront attendre une future réforme ou un autre texte pour voir leurs demandes prises en compte. La stabilité du budget actuel permet une continuité dans les services publics, mais laisse sans réponse les critiques soulevées par cet amendement.
68
Pour
123
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
191 présents sur 193 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
50 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour50Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (50)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Marie-José Allemand
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Stéphane Hablot
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Éric Bothorel
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Nadège Abomangoli
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(68)
- Nadège Abomangoli
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Marie-José Allemand
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Stéphane Hablot
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Dominique Voynet
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(123)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Éric Bothorel
- Joseph Rivière
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Lionel Duparay
- Blandine Brocard
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Trébuchet
- Stella Dupont
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Stéphane Mazars
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth