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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3731·Source officielle ↗

l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 826 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant à modifier les dispositions financières prévues par le gouvernement. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir les orientations budgétaires initiales sans ajouter cette mesure spécifique. Ce scrutin illustre les arbitrages politiques opérés lors de l'examen des finances publiques pour l'année à venir.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales potentiellement introduites par cet amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces dispositions ne verront donc pas leurs situations financières modifiées par cette proposition. Cela confirme le maintien du cadre budgétaire tel que proposé par le gouvernement, garantissant la continuité des politiques publiques actuelles sans interruption liée à cet amendement.

66

Pour

136

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

202 présents sur 204 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

52 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

36 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

52Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
36Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

2Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(66)
Contre(136)
Absent·e(2)