l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 241 déposé par M. Arnaud Bonnet. Cet amendement, introduit après l'article 9, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire. Le vote négatif reflète la position majoritaire de la chambre sur la structure initiale du texte soumis à l'examen des députés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget annuel de l'État pour l'année 2026.
Impact citoyen
Les citoyens ne subiront pas de changement immédiat lié spécifiquement à cet amendement rejeté, car les dispositions budgétaires initiales du projet de loi restent en vigueur. L'absence d'adoption signifie que les mesures proposées par M. Bonnet ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'il est actuellement rédigé. Pour les contribuables et les bénéficiaires de services publics, cela maintient le statu quo des prévisions financières et des affectations de crédits telles qu'elles avaient été proposées par le gouvernement.
59
Pour
164
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
232 présents sur 234 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Rassemblement National
73 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour73Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (73)
- Romain Baubry
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Monique Griseti
- Pierre Meurin
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Marc de Fleurian
- Emmanuel Fouquart
- Tiffany Joncour
- Christophe Bentz
- Florence Goulet
- Anne Sicard
- René Lioret
- Bénédicte Auzanot
- Patrice Martin
- Hervé de Lépinau
- Catherine Rimbert
- Yoann Gillet
- Jean-Philippe Tanguy
- Stéphane Rambaud
- Nadine Lechon
- Nicolas Meizonnet
- Frédéric Boccaletti
- Edwige Diaz
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Alexandre Dufosset
- Kévin Pfeffer
- Sylvie Josserand
- Julien Gabarron
- Emeric Salmon
- Gisèle Lelouis
- Sébastien Humbert
- Matthias Renault
- Thierry Frappé
- Philippe Ballard
- Michèle Martinez
- Pascal Jenft
- Serge Muller
- Guillaume Florquin
- Géraldine Grangier
- Christine Loir
- David Magnier
- Caroline Parmentier
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Weber
- Thomas Ménagé
- Robert Le Bourgeois
- Manon Bouquin
- Christian Girard
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Pascal Markowsky
- Thierry Tesson
- Marine Hamelet
- Théo Bernhardt
- Timothée Houssin
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Roger Chudeau
- Anaïs Sabatini
- Sophie Blanc
- Angélique Ranc
- Nicolas Dragon
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Jonathan Gery
- Joëlle Mélin
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Karen Erodi
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Christophe Bex
- Mathilde Feld
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Bérenger Cernon
- Claire Lejeune
- Ségolène Amiot
- Andy Kerbrat
- Loïc Prud'homme
- Antoine Léaument
- Sylvie Ferrer
- Carlos Martens Bilongo
- Maxime Laisney
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Le Coq
- Manon Meunier
- Laurent Alexandre
- Andrée Taurinya
- Farida Amrani
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour15Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (15)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
Abstention (1)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Karen Erodi
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Christophe Bex
- Mathilde Feld
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Bérenger Cernon
- Claire Lejeune
- Ségolène Amiot
- Andy Kerbrat
- Loïc Prud'homme
- Antoine Léaument
- Sylvie Ferrer
- Carlos Martens Bilongo
- Maxime Laisney
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Le Coq
- Manon Meunier
- Laurent Alexandre
- Andrée Taurinya
- Farida Amrani
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Pascale Got
- Gérard Leseul
- Florence Herouin-Léautey
- Sylvain Carrière
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Max Mathiasin
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Karim Ben Cheikh
- Manuel Bompard
Contre(164)
- Romain Baubry
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Monique Griseti
- Pierre Meurin
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Marc de Fleurian
- Emmanuel Fouquart
- Tiffany Joncour
- Christophe Bentz
- Florence Goulet
- Anne Sicard
- René Lioret
- Bénédicte Auzanot
- Patrice Martin
- Hervé de Lépinau
- Catherine Rimbert
- Yoann Gillet
- Jean-Philippe Tanguy
- Stéphane Rambaud
- Nadine Lechon
- Nicolas Meizonnet
- Frédéric Boccaletti
- Edwige Diaz
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Alexandre Dufosset
- Kévin Pfeffer
- Sylvie Josserand
- Julien Gabarron
- Emeric Salmon
- Gisèle Lelouis
- Sébastien Humbert
- Matthias Renault
- Thierry Frappé
- Philippe Ballard
- Michèle Martinez
- Pascal Jenft
- Serge Muller
- Guillaume Florquin
- Géraldine Grangier
- Christine Loir
- David Magnier
- Caroline Parmentier
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Weber
- Thomas Ménagé
- Robert Le Bourgeois
- Manon Bouquin
- Christian Girard
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Pascal Markowsky
- Thierry Tesson
- Marine Hamelet
- Théo Bernhardt
- Timothée Houssin
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Roger Chudeau
- Anaïs Sabatini
- Sophie Blanc
- Angélique Ranc
- Nicolas Dragon
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Jonathan Gery
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Fabrice Barusseau
- Colette Capdevielle
- Joëlle Mélin
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Stéphane Hablot
- Sacha Houlié
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Antoine Vermorel-Marques
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jérémie Iordanoff
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Béatrice Bellamy
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-Pierre Bataille
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Paul Mattei
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre
- Emmanuel Taché
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Stéphane Mazars
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth