l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2474 déposé par M. Caron après l'article 9. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement dans le cadre de la préparation des finances publiques pour l'année à venir. Le vote du 13 novembre 2025 a abouti au rejet de cette proposition, confirmant ainsi la ligne budgétaire retenue par l'exécutif. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où le Parlement peut proposer des corrections, mais où le gouvernement conserve souvent l'initiative sur les orientations majeures du budget.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou de dépenses proposées par M. Caron ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'adopté par l'Assemblée. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements spécifiques suggérés par cet amendement, que ce soit en termes de prélèvements ou de crédits publics. Cela maintient le cadre financier actuel tel que défini par le gouvernement, garantissant une continuité dans la gestion des finances publiques sans les ajustements contestés.
68
Pour
166
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
256 présents sur 258 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
1Pour57Contre14Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (57)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Joëlle Mélin
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
Abstention (14)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Olivia Grégoire
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
Abstention (2)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
2Pour22Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (22)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Sacha Houlié
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Christine Arrighi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Karim Ben Cheikh
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (19)
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Élisabeth de Maistre
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(68)
- Béatrice Roullaud
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Mickaël Bouloux
- Olivier Faure
- Josiane Corneloup
- Christine Arrighi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Jimmy Pahun
- Karim Ben Cheikh
- Manuel Bompard
- Olivier Falorni
Contre(166)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Joëlle Mélin
- Olivia Grégoire
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Sacha Houlié
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Yves Bony
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Béatrice Bellamy
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-Pierre Bataille
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Lionel Vuibert
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Paul Mattei
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre
- Emmanuel Taché
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Stéphane Mazars
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Véronique Louwagie
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth
Abstention(22)
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Monique Griseti
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Alexandre Sabatou
- Laure Miller
- Corinne Vignon
- Fabrice Barusseau
- Pierrick Courbon
- Stéphane Hablot
- Gérard Leseul
- Aurélien Rousseau
- Hubert Ott