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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3691·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 712 déposé par Mme Runel. Cet amendement visait à retirer l'article 49 du texte, qui concernait un examen prioritaire de dispositions spécifiques. Le vote du rejet signifie que le gouvernement et la majorité parlementaire ont choisi de maintenir les dispositions contestées dans le cadre de la réforme des finances sociales. Cette décision s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre budgétaire et les priorités de dépenses publiques pour l'année 2026.

Impact citoyen

Les citoyens concernés par les dispositions de l'article 49 verront leur situation juridique ou financière évoluer selon les règles initialement prévues par le gouvernement. Si l'amendement avait été adopté, certaines mesures auraient été supprimées, modifiant potentiellement les droits ou obligations liés à la protection sociale. Le maintien de l'article 49 garantit la continuité du dispositif législatif tel que proposé par le gouvernement, influençant ainsi la gestion des ressources de la sécurité sociale et les prestations versées aux assurés.

174

Pour

189

Contre

0

Abstention

14

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

96%

363 présents sur 377 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

85 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

51 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

85Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

51Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
51Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
46Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

25Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

2Pour
5Contre
0Abstention
6Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

6Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(174)
Contre(189)
Absent·e(14)