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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3684·Source officielle ↗

l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 12 novembre 2025 l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dans le cadre d'un examen prioritaire. Cette procédure accélérée vise à traiter rapidement les dispositions relatives au financement de la protection sociale pour l'année à venir. Le vote marque une étape clé dans la validation des mesures budgétaires et sociales qui structureront l'action de l'État en matière de santé et de prévoyance.

Impact citoyen

Cette adoption influence directement les ressources disponibles pour les hôpitaux et les établissements de santé publics en 2026. Elle détermine également les conditions de prise en charge des assurés sociaux et le niveau des cotisations sociales. Pour les citoyens, cela se traduit par des garanties de financement pour les services publics de santé et une stabilité des contributions sociales.

255

Pour

146

Contre

104

Abstention

13

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

50% des votes exprimés

Participation

97%

505 présents sur 518 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

107 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

59 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

107Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (107)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
60Abstention
0Absent·e

Abstention (60)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

8Pour
23Contre
6Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt abstention · 61% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
17Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
5Abstention
6Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
2Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
3Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(255)
Contre(146)
Abstention(104)
Absent·e(13)