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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3683·Source officielle ↗

l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 12 novembre 2025 l'amendement n° 2686 du Gouvernement portant sur l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet article, examiné de manière prioritaire, vise à modifier les dispositions relatives au financement de la protection sociale pour l'année à venir. L'adoption de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire qui définit les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier du système et les mesures correctives proposées par le Gouvernement.

Impact citoyen

Cette adoption influence directement les ressources et les prestations de la Sécurité sociale pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des ajustements dans le taux de remboursement des soins ou l'évolution des cotisations sociales. Ces modifications visent à garantir la pérennité du système de protection sociale face aux défis économiques et démographiques. L'impact concret dépendra des dispositions spécifiques contenues dans le texte final du PLFSS.

250

Pour

108

Contre

111

Abstention

13

Absent·e

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

97%

469 présents sur 482 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

103 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

54 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

103Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (103)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

63Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
56Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
54Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

9Pour
21Contre
7Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt abstention · 54% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
15Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
3Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
4Abstention
6Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
14Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
3Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(250)
Contre(108)
Abstention(111)
Absent·e(13)
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