le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
Explication
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement gouvernemental lors de l'examen prioritaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale. Le vote porte sur l'article 45 bis, intégré dans le cadre de la procédure accélérée qui limite les délais de débat parlementaire. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures financières et organisationnelles qui structureront le budget de la protection sociale pour l'année suivante. L'adoption de ce texte engage la responsabilité du gouvernement et fixe le cap des réformes sociales à venir.
Impact citoyen
Cette décision influence directement le financement des hôpitaux, des maisons de retraite et des remboursements des soins pour l'année 2026. Les citoyens bénéficieront ou non de nouvelles mesures de prise en charge selon les orientations budgétaires validées par ce vote. Pour les professionnels de santé, cela détermine les conditions de travail et les ressources disponibles pour assurer la continuité des soins. L'adoption de ce sous-amendement marque donc une étape clé dans la mise en œuvre de la politique de santé publique.
414
Pour
11
Contre
45
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Pour
88% des votes exprimés
Participation
97%
470 présents sur 484 élus listés
Bloc le plus favorable
Rassemblement National
104 votes pour
Bloc le plus opposé
Horizons & Indépendants
7 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
104Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
104Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (104)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Michaël Taverne
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
62Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
62Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (62)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jiovanny William
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
48Pour1Contre9Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
48Pour
1Contre
9Abstention
1Absent·e
Pour (48)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Jean-Michel Jacques
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Moerani Frébault
- Éric Bothorel
Contre (1)
Abstention (9)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
53Pour0Contre0Abstention0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
53Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (53)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
35Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
35Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
Pour (35)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Jean-Yves Bony
Contre (1)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (30)
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre11Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
18Pour
1Contre
11Abstention
0Absent·e
Pour (18)
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre15Abstention0Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour
7Contre
15Abstention
0Absent·e
Contre (7)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (20)
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- David Habib
- Harold Huwart
- Stéphane Lenormand
- Valérie Létard
- Max Mathiasin
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- David Taupiac
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Estelle Youssouffa
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre2Abstention6Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour
0Contre
2Abstention
6Absent·e
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non inscrit
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Abstention (2)
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
2Abstention
2Absent·e
Pour (1)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
1Abstention
3Absent·e
Abstention (1)
Absent·e (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Pour (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(414)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Michaël Taverne
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Jean-Michel Jacques
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Joëlle Mélin
- Moerani Frébault
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jiovanny William
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Yves Bony
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Bruno Fuchs
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Béatrice Piron
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- David Habib
- Harold Huwart
- Stéphane Lenormand
- Valérie Létard
- Max Mathiasin
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- David Taupiac
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Estelle Youssouffa
- Jean-Victor Castor
- Elsa Faucillon
- Emmanuel Maurel
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Éric Martineau
- Vincent Trébuchet
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Sophie Errante
- Daniel Grenon
- Aurélien Pradié
- Raphaël Schellenberger
- Céline Thiébault-Martinez
- Emmanuel Taché
- Éric Bothorel
- Éric Ciotti
- Fatiha Keloua Hachi
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Antoine Armand
- Camille Galliard-Minier
- Freddy Sertin
- Stéphane Mazars
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Julien Gokel
- Emmanuel Grégoire
- Jean-Didier Berger
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Véronique Louwagie
- Olivier Falorni
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(11)
Abstention(45)
- Florent Boudié
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Jean-Pierre Vigier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Peu
- Julien Brugerolles
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Thomas Cazenave
- Franck Riester
- Jérôme Nury
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Jean Moulliere