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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3681·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le sous-amendement déposé par Mme Sandrine Rousseau dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte vise à modifier l'article 45 bis, qui traite des dispositions financières et organisationnelles de la branche maladie. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, confirmant ainsi la position du Gouvernement sur le contenu de la réforme. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à équilibrer les comptes de la sécurité sociale tout en préservant les droits des usagers.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement signifie que les mesures proposées par l'autrice ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des modifications spécifiques attendues concernant la prise en charge ou l'organisation des soins. Cette décision maintient le statu quo législatif tel que défini par le Gouvernement, ce qui impacte directement la future organisation du système de santé et son financement.

102

Pour

107

Contre

257

Abstention

14

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Abstention

55% des votes exprimés

Participation

97%

466 présents sur 480 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

62 votes pour

Bloc le plus opposé

Droite Républicaine

31 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
104Abstention
0Absent·e

Abstention (104)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

62Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
51Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
54Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
5Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt abstention · 54% des présents alignés sur la position principale

1Pour
12Contre
15Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
1Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

6Pour
9Contre
3Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
5Abstention
6Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
5Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
3Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(102)
Contre(107)
Abstention(257)
Absent·e(14)