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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3680·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 653 déposé par Mme Colin-Oesterlé et ses collègues. Cet amendement visait à retirer l'article 45 bis, qui concernait des dispositions spécifiques du texte budgétaire. Le vote du rejet signifie que les dispositions contestées par l'opposition restent inscrites dans le texte soumis à l'examen du législateur. Cette situation s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'équilibre financier et les priorités de la protection sociale pour l'année à venir.

Impact citoyen

Les citoyens concernés par les mesures de l'article 45 bis verront ces dispositions maintenues dans le cadre de la réforme de la sécurité sociale de 2026. Cela implique que les changements prévus, qu'ils soient liés aux remboursements ou aux conditions d'accès aux soins, se concrétiseront sans être supprimés par cette voie parlementaire. Pour les usagers du système de santé, cela signifie une continuité des règles en cours ou l'application des nouvelles dispositions prévues par le gouvernement. L'enjeu principal reste la maîtrise des dépenses publiques tout en préservant la couverture maladie des assurés.

70

Pour

266

Contre

158

Abstention

14

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

97%

494 présents sur 508 élus listés

Bloc le plus favorable

Horizons & Indépendants

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

104 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
104Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (104)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 87% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
55Abstention
1Absent·e

Abstention (55)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
57Abstention
0Absent·e

Abstention (57)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale

23Pour
6Contre
6Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
15Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
3Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
6Abstention
6Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
8Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
3Absent·e

Abstention (1)

H

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(70)
Contre(266)
Abstention(158)
Absent·e(14)