l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2884 déposé par M. Le Coq. Cet amendement, inséré après l'article 3, visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui n'a pas jugé opportun d'intégrer cette proposition dans le cadre de la loi de finances. Ce rejet s'inscrit dans le processus d'élaboration du budget de l'État pour l'année prochaine, où chaque article fait l'objet de débats intenses sur les priorités de dépenses.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel que voté par l'Assemblée. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements financiers ou réglementaires attendus de cette proposition. Cela confirme le maintien des orientations budgétaires initiales du gouvernement pour cette année fiscale. L'absence de cette modification impacte directement les prévisions de dépenses publiques et les recettes associées.
49
Pour
184
Contre
14
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
94%
247 présents sur 262 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Rassemblement National
82 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour82Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (82)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Emmanuel Taché
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Sylvain Carrière
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
6Pour20Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre12Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Sylvain Carrière
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Pierre Pribetich
- Boris Vallaud
- Pouria Amirshahi
- Alexis Corbière
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Emmanuel Maurel
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Béatrice Bellay
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Julien Gokel
Contre(184)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Emmanuel Taché
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- François Hollande
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Arnaud Simion
- Sylvie Bonnet
- Marie-Christine Dalloz
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Céline Thiébault-Martinez
- Jean-Paul Mattei
- Marie Récalde
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Jean-Pierre Bataille
- Charles de Courson
- Harold Huwart
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Freddy Sertin
- Sylvie Dezarnaud
- Éric Woerth
- Emmanuelle Hoffman