l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 946 proposé par M. Tivoli après l'article 3. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen du budget de l'État, où chaque amendement est scrutiné pour son impact financier et politique. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée dans le texte législatif tel qu'il a été adopté par la chambre basse. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas modifier le cadre budgétaire initial sur ce point précis.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement Tivoli ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela concerne potentiellement les domaines ciblés par cet amendement, mais sans modification législative, les règles fiscales et les dépenses publiques restent conformes au projet initial du gouvernement. L'absence de cet amendement maintient donc le statu quo sur les prévisions de recettes et de dépenses publiques pour l'année à venir.
99
Pour
137
Contre
1
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
94%
237 présents sur 252 élus listés
Rassemblement National
81 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
81Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (81)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (27)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Éric Bothorel
- Moerani Frébault
- Charles Rodwell
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(99)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sébastien Huyghe
- Emmanuel Taché
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Michel Herbillon
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Christophe Barthès
- Sylvie Dezarnaud
Contre(137)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Éric Bothorel
- Moerani Frébault
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Philippe Juvin
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Harold Huwart
- Christophe Naegelen
- Nicolas Sansu
- Charles Alloncle
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Béatrice Bellay
- Denis Masséglia
- Freddy Sertin
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Julien Gokel
- Éric Woerth
- Emmanuelle Hoffman