l'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1702 déposé par M. Le Coq. Cet amendement intervenait après l'article 3 du texte, qui traite généralement des ressources de l'État et de la ventilation des crédits. Le vote négatif reflète la position majoritaire de la chambre sur la gestion budgétaire proposée par le gouvernement. Cet épisode s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les priorités financières et les équilibres macroéconomiques de l'année 2026.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances initiale. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements de prélèvements ou de dépenses associés à cette proposition. Cela maintient le cadre fiscal actuel tel que défini par le gouvernement, influençant directement les impôts locaux, les aides sociales ou les investissements publics prévus pour l'année suivante.
35
Pour
76
Contre
4
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
88%
115 présents sur 130 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
39 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Votes individuels
Pour(35)
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Paul Vannier
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Arnaud Bonnet
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- François Ruffin
- Danielle Simonnet
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
Contre(76)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Paul Midy
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Bertrand Bouyx
- Éric Bothorel
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Olivia Grégoire
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Anne-Cécile Violland
- Charles de Courson
- Stéphane Lenormand
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Denis Masséglia
- Éric Woerth