l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2383 déposé par M. Le Coq après l'article 3. Cet amendement a été rejeté par les députés, ce qui signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte législatif tel qu'il a été adopté. Ce vote s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année suivante. Le rejet de cet amendement reflète les choix politiques majoritaires concernant l'orientation des finances publiques.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'auront pas d'effet juridique immédiat sur leur quotidien. Les orientations budgétaires retenues par le gouvernement et validées par l'Assemblée resteront donc en vigueur sans les modifications suggérées. Cela impacte directement la répartition des fonds publics et les politiques sociales ou économiques qui auraient pu être soutenues par cet amendement.
56
Pour
136
Contre
18
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
94%
210 présents sur 224 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour60Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (60)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre18Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (2)
Abstention (18)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Arthur Delaporte
- Olivier Faure
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Dominique Potier
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Dominique Voynet
- Karine Lebon
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Jean-Paul Lecoq
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Béatrice Bellay
- Manuel Bompard
Contre(136)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Éric Bothorel
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Olivia Grégoire
- Ayda Hadizadeh
- Thierry Sother
- François-Xavier Ceccoli
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Joël Bruneau
- Paul Molac
- Jean-Luc Warsmann
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Emmanuel Taché
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Guillaume Lepers
- Sylvie Dezarnaud
- Paul Christophe
- Jean Moulliere