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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3303·Source officielle ↗

l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 3480 proposé par Mme Mercier a été rejeté par les députés. Cet amendement visait à modifier le texte budgétaire après l'article 3, une étape clé de la procédure législative qui définit les grandes orientations des finances publiques. Le non-adopt de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du budget sans les ajustements suggérés. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion des crédits et des recettes pour l'année 2026.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les dépenses publiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces dispositions ne verront donc pas leurs situations financières modifiées par cette proposition spécifique. Cela confirme que les orientations budgétaires actuelles du gouvernement resteront en vigueur, impactant directement la répartition des ressources publiques et la pression fiscale pour l'année à venir.

171

Pour

228

Contre

4

Abstention

14

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

97%

403 présents sur 417 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

58 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

85 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
85Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (85)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (58)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (58)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
56Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (56)

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

2Pour
8Contre
0Abstention
6Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
3Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(171)
Contre(228)
Abstention(4)
Absent·e(14)
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