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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3301·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 3895 déposé par M. Le Coq dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Déposée après l'article 3, cette disposition visait à modifier les crédits ou les dispositions fiscales initialement prévues par l'amendement de Mme Mercier. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition de modification n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Ce vote s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

Impact citoyen

L'adoption de ce sous-amendement n'ayant pas eu lieu, les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement et les amendements adoptés précédemment restent en vigueur. Par conséquent, aucune modification spécifique issue de cette proposition n'affecte directement les citoyens ou les entreprises à ce stade. Les citoyens ne subiront ni gain ni perte financière directe liée à ce vote particulier, le cadre financier restant celui défini par le texte initial du projet de loi de finances.

113

Pour

236

Contre

55

Abstention

14

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

97%

404 présents sur 418 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

58 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

85 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
85Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (85)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (58)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 79% des présents alignés sur la position principale

10Pour
2Contre
46Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
56Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (56)

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
1Abstention
6Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
5Contre
3Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
3Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(113)
Contre(236)
Abstention(55)
Absent·e(14)
Scrutin — le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'arti · Pourquijevote