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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3295·Source officielle ↗

l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 639, déposé par M. Philippe Brun après l'article 3, a été rejeté par les députés. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de l'examen prioritaire, une procédure accélérée permettant de traiter rapidement les textes budgétaires. Le rejet de cette proposition reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour la construction du budget de l'État. Les enjeux portaient principalement sur l'équilibre des dépenses publiques et les orientations fiscales de l'année à venir.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements de prélèvements ou de crédits publics associés à cette proposition. Cela maintient le cadre financier actuel tel que défini par le gouvernement et validé par le Parlement, assurant la continuité des services publics et des obligations fiscales en vigueur.

173

Pour

233

Contre

2

Abstention

14

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

97%

408 présents sur 422 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

59 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

85 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
85Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
55Contre
1Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
1Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

2Pour
9Contre
0Abstention
6Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

5Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
3Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(173)
Contre(233)
Abstention(2)
Absent·e(14)