l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Cette adoption influence directement la répartition des crédits publics pour l'année 2026, affectant potentiellement les services publics et les aides sociales. Les citoyens concernés par les domaines couverts par l'article 3 verront leurs prestations ou obligations fiscales évoluer selon les dispositions validées. Cela détermine également les marges de manœuvre de l'État pour financer ses politiques publiques l'année suivante.
129
Pour
82
Contre
4
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
93%
215 présents sur 230 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
43Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Nathalie Coggia
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
3Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Émilie Bonnivard
- Christelle Minard
- Élisabeth de Maistre
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(129)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Emmanuel Taché
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Nathalie Coggia
- Philippe Brun
- Pascale Got
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard
- Christelle Minard
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-François Portarrieu
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Laurent Mazaury
- Estelle Youssouffa
- Bartolomé Lenoir
- Gérault Verny
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Élisabeth de Maistre
- Thomas Cazenave
- Jean-Didier Berger
- Guillaume Lepers
- Sylvie Dezarnaud
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
- Marie-Ange Rousselot
Contre(82)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- François Ruffin
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Yannick Favennec-Bécot
- Harold Huwart
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- Manuel Bompard
- David Guiraud