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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3290·Source officielle ↗

l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 31 octobre 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 3052 (rect.) déposé par M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement, intégré au cadre budgétaire initial, a été adopté lors de la première lecture du texte. Le vote marque une étape clé dans la définition des orientations fiscales et des dépenses publiques pour l'année à venir. La procédure législative se poursuit désormais vers l'examen au Sénat pour finaliser le budget.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement modifie les dispositions fiscales ou budgétaires prévues par l'article 3 du projet de loi de finances 2026. Cela peut entraîner des ajustements concrets sur les impôts ou les prestations sociales pour les ménages et les entreprises dès 2026. Les citoyens concernés par ces articles verront leurs charges ou leurs droits budgétaires évoluer selon les nouvelles règles votées.

207

Pour

185

Contre

3

Abstention

14

Absent·e

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Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

97%

395 présents sur 409 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

90 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

60 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

90Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
60Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

54Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
53Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
36Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

9Pour
2Contre
0Abstention
6Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(207)
Contre(185)
Abstention(3)
Absent·e(14)