l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3476 déposé par Mme Pirès-Beaune à l'article 3. Cet article traite des dispositions relatives aux ressources de l'État et à la gestion budgétaire, un enjeu central du débat financier annuel. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans la dynamique du vote du budget, où le gouvernement défend sa ligne de conduite face aux propositions de l'opposition ou des groupes minoritaires. Cette décision reflète les arbitrages politiques et techniques retenus par la majorité parlementaire pour l'année budgétaire à venir.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel que voté par l'Assemblée. Pour les citoyens, cela implique que les orientations fiscales ou sociales envisagées par cet amendement ne se concrétiseront pas dans le cadre législatif actuel. L'impact direct concerne donc la stabilité du cadre financier public et l'absence de changement immédiat sur les postes budgétaires concernés par cette proposition rejetée.
148
Pour
203
Contre
1
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
96%
352 présents sur 366 élus listés
Socialistes et apparentés
56 votes pour
Rassemblement National
76 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour76Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (76)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
56Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (56)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
50Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sylvain Carrière
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour46Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (46)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Émilie Bonnivard
- Nicolas Ray
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Élisabeth de Maistre
- Jean-Louis Thiériot
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(148)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sylvain Carrière
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Harold Huwart
- Paul Molac
- David Taupiac
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Stella Dupont
- Béatrice Bellay
- Édouard Bénard
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
Contre(203)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
- Joseph Rivière
- Olivia Grégoire
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Émilie Bonnivard
- Nicolas Ray
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Bruno Fuchs
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Sabine Thillaye
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Béatrice Piron
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Bartolomé Lenoir
- Élisabeth de Maistre
- Éric Martineau
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Daniel Grenon
- Raphaël Schellenberger
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Denis Masséglia
- Emmanuel Taché
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Jean-Didier Berger
- Guillaume Lepers
- Sylvie Dezarnaud
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth
- Marie-Ange Rousselot
- Emmanuelle Hoffman