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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3278·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 397 déposé par M. Ciotti ainsi que les amendements identiques associés à l'article 3. Ce vote intervient dans le cadre du débat budgétaire annuel, où chaque ligne de dépense ou de recette fait l'objet d'un examen minutieux et de contestations politiques. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initialement proposée pour être supprimée reste inscrite dans le texte soumis à l'approbation du Parlement. Cette décision reflète la majorité parlementaire qui soutient la structure du budget tel que présenté par le gouvernement.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce vote maintient le statu quo sur les crédits ou recettes concernés par l'article 3 du budget 2026, sans modification immédiate des services publics ou des impôts. Les politiques publiques financées par cette ligne budgétaire continuent d'être couvertes par les prévisions actuelles, assurant la continuité des actions gouvernementales. Cela évite une incertitude juridique ou financière qui aurait pu résulter d'une suppression de fonds, garantissant ainsi la stabilité des engagements de l'État pour l'année à venir.

134

Pour

262

Contre

2

Abstention

14

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

97%

398 présents sur 412 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

93 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

59 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

93Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
56Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
50Contre
1Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
1Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

3Pour
7Contre
0Abstention
6Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
3Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(134)
Contre(262)
Abstention(2)
Absent·e(14)