l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2025, l'amendement n° 2819 déposé par M. Arnaud Bonnet a été rejeté. Cet amendement intervenait après l'article 12 du texte, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année suivante. Le non-adopt de cette proposition reflète la position du gouvernement et de la majorité parlementaire sur la structure du budget, privilégiant les orientations financières initialement prévues par le gouvernement plutôt que les modifications suggérées par cet amendement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements budgétaires ou fiscaux potentiels liés à cette proposition. Cela confirme le maintien des lignes directrices financières actuelles pour l'année 2026, telles qu'elles ont été définies par le gouvernement.
69
Pour
125
Contre
6
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
93%
200 présents sur 214 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Rassemblement National
46 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour46Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (46)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Michaël Taverne
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Thierry Sother
- Marie Récalde
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu
- Céline Thiébault-Martinez
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
Contre(125)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Michaël Taverne
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Caroline Yadan
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Guillaume Garot
- Éric Bothorel
- Joseph Rivière
- Olivia Grégoire
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Michèle Tabarot
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Xavier Roseren
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Jean-Luc Warsmann
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Pauget
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Émilie Bonnivard
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Freddy Sertin
- Jean-Didier Berger
- Guillaume Lepers
- Sylvie Dezarnaud
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
- Emmanuelle Hoffman
- Christelle Petex