l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 68 proposé par M. Portier à l'article 11. Cet amendement, soumis dans le cadre d'un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir le texte tel qu'élaboré par l'exécutif. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif annuel de validation des comptes publics, où chaque amendement est scrutiné pour son bien-fondé financier et politique.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales et les dépenses publiques prévues par le gouvernement ne subiront pas les modifications suggérées par cet amendement spécifique. Cela maintient le cap budgétaire actuel, ce qui peut influencer directement les impôts locaux ou nationaux ainsi que le financement de certains services publics pour l'année 2026. Les contribuables et les bénéficiaires de prestations sociales devront donc se conformer aux règles financières telles qu'elles sont actuellement définies par le projet de loi initial.
90
Pour
165
Contre
6
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
95%
261 présents sur 276 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Socialistes et apparentés
39 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
70Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (70)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
Contre (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- François Ruffin
- Eva Sas
- Jean-Louis Roumégas
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
7Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(90)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Carlos Martens Bilongo
- Éric Coquerel
- Joseph Rivière
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Pierre Vigier
- Jean-Louis Thiériot
- Romain Daubié
- Charles Alloncle
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Vincent Trébuchet
- Christophe Barthès
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Jean-Didier Berger
- Salvatore Castiglione
Contre(165)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Philippe Juvin
- Antoine Vermorel-Marques
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- François Ruffin
- Eva Sas
- Eric Liégeon
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Yves Bony
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Didier Lemaire
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Laurent Mazaury
- Christophe Naegelen
- Jean-Paul Lecoq
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- Emmanuel Taché
- Jean-Paul Mattei
- Stéphane Mazars
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Éric Woerth
- Marie-Ange Rousselot
- Emmanuelle Hoffman
- Christelle Petex