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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3158·Source officielle ↗

l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1022 proposé par Mme Duby-Muller à l'article 11. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, traite des dispositions budgétaires fondamentales qui structurent les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'orientation des finances publiques, où les propositions d'opposition ou de minorité sont souvent écartées au profit de la ligne gouvernementale. Cette décision reflète la majorité parlementaire en place qui défend sa propre vision de la gestion budgétaire nationale.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales envisagées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel que prévu initialement par ses auteurs. Cela maintient le statu quo sur les prélèvements obligatoires ou les allocations spécifiques concernées par cet article, impactant directement les ménages et les entreprises qui comptaient sur ces changements. L'absence de modification budgétaire conserve la pression fiscale actuelle et les niveaux de dépenses publiques tels qu'ils ont été définis par le gouvernement, influençant ainsi le pouvoir d'achat et les services publics pour l'année prochaine.

98

Pour

156

Contre

4

Abstention

15

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

95%

258 présents sur 273 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

73 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

36 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

73Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (73)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
36Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
6Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(98)
Contre(156)
Abstention(4)
Absent·e(15)