l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3337 proposé par M. Jean-Philippe Tanguy. Cet amendement visait à modifier l'article 11 du texte, qui traite des dispositions relatives aux recettes de l'État. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à l'équilibre budgétaire ou à la stratégie fiscale gouvernementale. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion des orientations financières pour l'année à venir.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances initiale. Par conséquent, les contribuables concernés ne bénéficieront pas des changements de prélèvements ou des exonérations envisagés par cet article. Cela maintient le cadre fiscal actuel tel que proposé par le gouvernement, garantissant la continuité des recettes publiques pour financer les dépenses de l'État en 2026.
98
Pour
162
Contre
1
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
95%
261 présents sur 276 élus listés
Rassemblement National
73 votes pour
Socialistes et apparentés
39 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
73Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (73)
- Franck Allisio
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (39)
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Manuel Bompard
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Natalia Pouzyreff
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
14Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(98)
- Franck Allisio
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Louis Thiériot
- Charles Alloncle
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Véronique Besse
- Vincent Trébuchet
- Emmanuel Taché
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Jean-Didier Berger
Contre(162)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Natalia Pouzyreff
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Didier Lemaire
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Harold Huwart
- Laurent Mazaury
- Christophe Naegelen
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-Paul Lecoq
- Emmanuel Maurel
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Bothorel
- Freddy Sertin
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
- Marie-Ange Rousselot
- Emmanuelle Hoffman