l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 705 déposé par M. Ciotti à l'article 4. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, concerne des dispositions budgétaires spécifiques dont la suppression était demandée par les députés opposants. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire a choisi de maintenir les crédits ou les mesures initialement prévues par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances. Cette décision s'inscrit dans le débat plus large sur l'orientation des dépenses publiques et l'équilibre budgétaire pour l'année 2026.
Impact citoyen
Les citoyens ne subiront pas de changement immédiat dans leurs impôts ou prestations liés spécifiquement à cet article, car les mesures prévues ont été maintenues. Pour les contribuables, cela signifie que les orientations fiscales et budgétaires actuelles du gouvernement restent en vigueur pour la préparation du budget 2026. L'enjeu réside dans la continuité des politiques publiques financées par ces crédits, sans modification structurelle apportée par l'amendement rejeté.
53
Pour
251
Contre
14
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
95%
318 présents sur 333 élus listés
Ensemble pour la République
26 votes pour
Rassemblement National
75 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
3Pour75Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (75)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour50Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (50)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour49Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (49)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
26Pour5Contre5Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Olivia Grégoire
- Nathalie Coggia
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Karim Ben Cheikh
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Abstention (3)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre1Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Eddy Casterman
- Anne Sicard
- Thibaut Monnier
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Olivia Grégoire
- Nathalie Coggia
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Yves Bony
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Gérault Verny
- Vincent Trébuchet
- Stéphane Mazars
- Éric Woerth
- Christelle Petex
Contre(251)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Éric Martineau
- Karim Ben Cheikh
- Frédéric Valletoux
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Harold Huwart
- Max Mathiasin
- Laurent Mazaury
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-Victor Castor
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Béatrice Bellay
- Emmanuel Taché
- Philippe Bonnecarrère
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Jean Moulliere