l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2159 de Mme Feld, déposé après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Son adoption signifie que la proposition législative contenue dans cet amendement a recueilli la majorité des voix des députés présents. Cette étape fait partie du processus législatif complexe qui doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle navette parlementaire.
Impact citoyen
Les citoyens et les administrations publiques verront leurs droits et obligations modifiés selon les dispositions spécifiques de cet amendement intégré au budget. Cela peut se traduire par des changements concrets dans les prélèvements fiscaux, les subventions publiques ou les règles de gestion des finances de l'État. L'importance de cet impact dépend de la nature exacte des mesures financières ou réglementaires introduites par l'amendement, qui visent à orienter la politique budgétaire de l'année 2026.
74
Pour
63
Contre
57
Abstention
15
Absent·e
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Pour
38% des votes exprimés
93%
194 présents sur 209 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
33 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre52Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (52)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Emmanuel Taché
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Fabrice Roussel
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre1Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(74)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Fabrice Roussel
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Marie Pochon
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Paul Lecoq
- Marcellin Nadeau
- Nicolas Sansu
- Emmanuel Tjibaou
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Manuel Bompard
- David Guiraud
Contre(63)
- Emmanuel Blairy
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Vincent Descoeur
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Erwan Balanant
- Bruno Fuchs
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Laurent Mazaury
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Gérault Verny
- Éric Martineau
- Jean-Yves Bony
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Denis Masséglia
- Eric Liégeon
- Freddy Sertin
- Stéphane Mazars
- Sylvie Dezarnaud
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
- Christelle Petex
Abstention(57)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Emmanuel Taché
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Sophie Pantel
- Anne-Laure Blin
- Didier Lemaire
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes