l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1470 déposé par M. Le Coq et ses collègues. Cet amendement visait à modifier les dispositions fiscales ou budgétaires prévues à l'article 2 du texte, qui traite généralement des ressources de l'État. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas souhaité intégrer cette proposition dans le cadre légal de la loi de finances. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre budgétaire et les priorités de dépenses pour l'année 2026.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas les mesures spécifiques proposées par cet amendement entrer en vigueur dans le budget 2026. Par conséquent, les éventuels changements fiscaux ou sociaux attendus de cette proposition ne se concrétiseront pas sous cette forme législative. Le budget de l'État restera donc conforme au texte initial voté par la majorité, maintenant les politiques financières actuelles en l'absence de cette modification.
99
Pour
142
Contre
0
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
94%
241 présents sur 256 élus listés
Socialistes et apparentés
39 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour60Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (60)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Michaël Taverne
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(99)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Sansu
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
Contre(142)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Michaël Taverne
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
- Joseph Rivière
- Olivia Grégoire
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Michel Barnier
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Harold Huwart
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Gérault Verny
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Jean-Yves Bony
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Eric Liégeon
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Freddy Sertin
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Sylvie Dezarnaud
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
- Christelle Petex