l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 1493 déposé par Mme Feld. Cet amendement visait à retirer une disposition de l'article liminaire, qui fixe généralement les grandes orientations budgétaires et les principes fondamentaux de la loi. Le vote contre cet amendement signifie que la majorité parlementaire a choisi de maintenir le texte initial tel qu'il a été présenté par le gouvernement. Cette décision s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances publiques, où chaque ligne budgétaire fait l'objet d'un examen minutieux.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement permet au projet de loi de finances de continuer son parcours législatif sans modification sur ce point précis, préservant ainsi les prévisions budgétaires initiales. Pour les citoyens, cela signifie que les recettes et les dépenses publiques prévues pour 2026 restent telles qu'annoncées par le gouvernement, affectant potentiellement les impôts, les subventions ou les services publics. L'enjeu réside dans la continuité de la politique financière de l'État et la stabilité des finances publiques pour l'année à venir.
65
Pour
220
Contre
29
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
96%
314 présents sur 328 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
56 votes pour
Ensemble pour la République
46 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
56Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (56)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour45Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (45)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour46Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (46)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Éric Bothorel
- Moerani Frébault
- Olivia Grégoire
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Stéphanie Galzy
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Michaël Taverne
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre22Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (22)
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- Alexis Corbière
- Danielle Simonnet
- Karine Lebon
- Emmanuel Maurel
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Emmanuel Tjibaou
- Édouard Bénard
- David Guiraud
Contre(220)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Stéphanie Galzy
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Éric Bothorel
- Michaël Taverne
- Moerani Frébault
- Olivia Grégoire
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Yves Bony
- Marie Récalde
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Harold Huwart
- Max Mathiasin
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Gérault Verny
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Antoine Armand
- Franck Riester
- Julien Gokel
- Jean-Didier Berger
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Sylvie Dezarnaud
- Paul Christophe
- Éric Woerth
- Emmanuelle Hoffman
- Christelle Petex
Abstention(29)
- Arthur Delaporte
- Olivier Faure
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Sébastien Saint-Pasteur
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Emmanuel Grégoire